Statuts & Règlements

Il est créé dans la ville de Kinshasa ; entre pneumologues et conformément à la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif (Asbl) et aux Etablissements d'utilité publique, une association scientifique dénommée « Société Congolaise de Pneumologie ».

L'association a pour sigle « SOCOP » (Société Congolaise de Pneumologie).

Le siège social de la SOCOP est fixé à Kinshasa XI – B.P. 834, au service de Pneumologie des Cliniques Universitaires de Kinshasa. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire national par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des 2/3 des membres effectifs et à jour de leurs cotisations. L'association peut créer des antennes à l'intérieur ou à l'extérieur du pays dans le respect des dispositions statutaires.

La SOCOP est une association savante, apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif ; qui a pour objectifs : De créer, développer et favoriser des échanges entre divers praticiens s'occupant d'activités liées à la pathologie respiratoire ; D'entretenir des relations étroites avec d'autres sociétés savantes internationales ayant les mêmes objectifs, ainsi qu'avec tout organisme national ou international s'intéressant à la pathologie respiratoire ; D'initier et de promouvoir les activités de soins médicaux et de recherche en matière de la santé respiratoire ; D'harmoniser les programmes d'enseignement sur la pathologie respiratoire ; D'assurer des formations aux professionnels de santé ou à la population, avec possibilité de certification.

Pour atteindre ses objectifs, la SOCOP se propose : D'organiser des réunions scientifiques, des congrès, des conférences, des cours relatifs aux spécialités ci –dessus ; D'établir des relations avec d'autres sociétés internationales ayant des objectifs similaires ; De collecter des documents et des informations tant au niveau du personnel médical que des populations ; De réaliser et publier des travaux scientifiques dans une revue médicale spécialisée créée à cet effet ou de toute autre revue médicale.

La durée de l'association est illimitée.

La qualité de membre s'obtient par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif. La SOCOP est ouverte à toute personne physique ayant des compétences professionnelles requises, jouissant de ses droits civiques et adhérant aux présents statuts et Règlement Intérieur. Les membres de la SOCOP sont les membres fondateurs et tous ceux qui accepteront volontairement d'y adhérer conformément aux statuts et règlement d'ordre intérieur. L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Bureau Exécutif, conférer le titre de membre d'honneur à toute personne ayant apporté une contribution importante au développement de la SOCOP.

La qualité de membre se perd par décès, démission ou par exclusion prononcée par le Bureau Exécutif et validée par l'Assemblée Générale. Les motifs d'exclusion sont précisés dans le Règlement Intérieur.

La SOCOP est composée de 4 organes principaux à savoir : 1. L'Assemblée Générale ; 2. Le bureau exécutif ; 3. Le comité scientifique ; 4. Le commissariat aux comptes.

L'Assemblée Générale comprend tous les membres effectifs de la SOCOP et constitue l'instance suprême de décision. Sa compétence couvre toutes les questions concernant la SOCOP. Elle se réunit en session ordinaire une fois l'an sur convocation du Bureau Exécutif en marge d'une Assemblée Générale extraordinaire.

La SOCOP est gérée par un Bureau Exécutif composé de cinq (05) membres : 1. Président ; 2. Vice-Président ; 3. Secrétaire Général ; 4. Secrétaire Général -adjoint ; 5. Trésorier.

Le commissariat aux comptes est l'organe de contrôle interne de la SOCOP. Il se compose de trois (3) membres élus par l'A.G, il est chargé du contrôle interne financier et physique « a posteriori » de toutes les activités du B.E et du comité scientifique. Il prépare et présente un rapport annuel à l'A.G.

Il est chargé : D'élaborer des dossiers techniques et du suivi de l'exécution des programmes d'activités sur le terrain ; D'organiser les congrès sur une base biennale et les ateliers à la demande ; De superviser le comité de lecture de la revue scientifique à créer ; D'apprécier la pertinence des protocoles de recherche et des essais thérapeutiques sur les maladies respiratoires.

Le comité scientifique (C.S) agit sous la supervision du B.E. Il est composé de 5 cinq membres : Le secrétaire général et le secrétaire général-adjoint de la SOCOP sont d'office membres du C.S ; Les trois autres membres sont élus pour un mandat de deux ans renouvelables par le B.E. Toutefois pour la faisabilité des actions, le comité scientifique peut faire appel à la compétence des membres de la SOCOP et à toutes autres personnes ressources cela avec l'aval du B.E. Le C.S est l'équivalent de la commission technique de suivi, il est piloté par un secrétaire du comité scientifique dûment désigné parmi ces cinq membres.

Les ressources pour la réalisation des activités de la SOCOP sont composées : Des droits d'adhésion ; Des cotisations des membres ; Des montants reçus en rémunération de tout service rendu à des tiers ; Des subventions, dons et legs.

Les ressources de la SOCOP sont affectées par l'Assemblée Générale au B.E pour la réalisation des activités, le paiement des frais administratifs, l'achat des équipements et le traitement de son personnel d'appui.

La SOCOP est engagée vis-à-vis des tiers par la signature de son président, conformément au Règlement Intérieur. Toutefois, cette seule signature n'est pas valable pour les opérations bancaires qui requièrent deux signatures conjointes du (de la) président (e) et du (de la) trésorier (ère). Pour le reste des documents administratifs, le président signe avec le secrétaire général.

Les comptes de la SOCOP sont vérifiés à la fin de chaque année budgétaire par un auditeur externe. Sa certification est soumise à l'Assemblée Générale.

La SOCOP peut conclure tout protocole de coopération, de partenariat ou de fusion avec d'autres organisations ou institutions poursuivant des objectifs similaires conformément aux règles et procédures en vigueur.

Les propositions de modifications ou d'amendements des statuts ou du Règlement intérieur sont reçues et délibérées en A.G. Les statuts et le Règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par le vote des 2/3 des membres effectifs présents et en règle avec la cotisation lors d'une Assemblée Générale extraordinaire.

Les propositions de dissolution sont reçues par le B.E. La décision de dissolution n'est prise qu'en Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette décision n'est prononcée que par un vote à bulletin secret à la majorité des 2/3 des membres effectifs à jour de leur cotisation. En cas de dissolution le patrimoine de la SOCOP ne peut être liquidé, il est cédé sur décision de l'A.G à une organisation similaire.